Abrogé1 juin 2012
Abrogé par Arrêté du 7 mai 2012 - art. 5
Créé le 31 juillet 2007
La liste des candidats admis sera publiée par ordre alphabétique au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juillet 2007
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2012
Abrogé parArrêté du 7 mai 2012art. 5
En vigueur du mardi 31 juillet 2007 au jeudi 31 mai 2012