Abrogé par Arrêté du 15 juin 2017 - art. 5
Créé le 1 juin 2012 · Abrogé le 21 juin 2017
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.