Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une charge pour le directeur de la défense et de la sécurité civiles
Résumé. Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé d'exécuter l'arrêté du 7 mai 2012.
A modifié les dispositions suivantes :