Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté relatif au traitement automatisé de lutte contre la fraude
Résumé Un système de lutte contre la fraude créé en 2017 a été supprimé en 2022.
L'arrêté du 27 juin 2017 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « valorisation des données pour l'analyse de risque » est abrogé.
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