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Suppression des articles de l'arrêté du 27 juin
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrêté du 7 juin 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 27 juin 2017 (Ab)
Expérimentation d'un système automatisé de lutte contre la fraude
Arrêté du 27 juin 2017 · art. 1 (Ab)
Expérimentation d'un outil de détection des fraudes douanières
Arrêté du 27 juin 2017 · art. 2 (Ab)
Collecte de données par les douanes pour lutter contre la fraude
Arrêté du 27 juin 2017 · art. 3 (Ab)
Conservation des données dans le cadre d'une expérimentation douanière
Arrêté du 27 juin 2017 · art. 4 (Ab)
Accès restreint aux données douanières
Arrêté du 27 juin 2017 · art. 5 (Ab)
Accès aux informations dans un fichier douanier
Arrêté du 27 juin 2017 · art. 6 (Ab)
Rôle du directeur des douanes dans un arrêté
Arrêté du 27 juin 2017 · art. 7 (Ab)