En vigueur depuis le 29 juin 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des opérations de traitement des données
Résumé. Toutes les actions sur les données doivent être notées et gardées pendant un an.
Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication, de transfert, d'interconnexion et de suppression des données et informations du traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date et l'heure de l'opération.
Les journaux des opérations de consultation et de communication font, en outre, apparaître le motif de l'opération. Ces informations sont conservées pendant un an.