Abrogé par Arrêté du 7 juin 2022 - art. 9
Créé le 13 juillet 2017 · Abrogé le 29 juin 2022
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Conservation des données dans le cadre d'une expérimentation douanière
Les données traitées sont conservées pour toute la durée de l'expérimentation, augmentée d'une année supplémentaire à compter de la fin de l'expérimentation.
Les données visées au II de l'article 3 (Collecte de données par les douanes pour lutter contre la fraude) sont conservées pendant la même durée.