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Arrêté du 27 juin 2017

Article 5

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Article 5

Les informations traitées sont consultables par les seuls personnels habilités du service d'analyse de risques et de ciblage et du bureau de la direction générale des douanes et droits indirects chargé de la politique des contrôles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 juin 2022

Créé le 13 juillet 2017 · Abrogé le 29 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès restreint aux données douanières

Résumé. Seuls les employés autorisés des douanes peuvent voir les informations traitées pour lutter contre la fraude.

Les informations traitées sont consultables par les seuls personnels habilités du service d'analyse de risques et de ciblage et du bureau de la direction générale des douanes et droits indirects chargé de la politique des contrôles.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 juillet 2017 au mardi 28 juin 2022

Source : Légifrance