Abrogé par Arrêté du 7 juin 2022 - art. 9
Créé le 13 juillet 2017 · Abrogé le 29 juin 2022
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Rôle du directeur des douanes dans un arrêté
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.