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Arrêté du 27 juin 2017

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Article 7

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 juin 2022

Créé le 13 juillet 2017 · Abrogé le 29 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des douanes dans un arrêté

Résumé. Le directeur des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le traitement des données douanières.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 juillet 2017 au mardi 28 juin 2022

Source : Légifrance