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Arrêté du 27 juin 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Abrogé29 juin 2022

Créé le 13 juillet 2017

La direction générale des douanes et droits indirects est autorisée à mettre en œuvre à titre expérimental, au sein du service d'analyse de risques et de ciblage, un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « Valorisation des données pour l'analyse de risque ».
L'expérimentation sera conduite sur une durée d'une année.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 juillet 2017 au mardi 28 juin 2022