Abrogé par Arrêté du 7 juin 2022 - art. 9
Créé le 13 juillet 2017 · Abrogé le 29 juin 2022
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Expérimentation d'un système automatisé de lutte contre la fraude
La direction générale des douanes et droits indirects est autorisée à mettre en œuvre à titre expérimental, au sein du service d'analyse de risques et de ciblage, un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « Valorisation des données pour l'analyse de risque ».
L'expérimentation sera conduite sur une durée d'une année.