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Arrêté du 27 juin 2017

Article 2

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Abrogé29 juin 2022

Créé le 13 juillet 2017

Le traitement vise à modéliser et à visualiser les comportements frauduleux afin de mener des actions de prévention, de recherche, de constatation ou de poursuites d'infractions à la législation douanière.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 juillet 2017 au mardi 28 juin 2022