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Arrêté du 27 juin 2017

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Le traitement vise à modéliser et à visualiser les comportements frauduleux afin de mener des actions de prévention, de recherche, de constatation ou de poursuites d'infractions à la législation douanière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 juin 2022

Créé le 13 juillet 2017 · Abrogé le 29 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation d'un outil de détection des fraudes douanières

Résumé. Un système est testé pour détecter et prévenir les fraudes douanières en analysant les données.

Le traitement vise à modéliser et à visualiser les comportements frauduleux afin de mener des actions de prévention, de recherche, de constatation ou de poursuites d'infractions à la législation douanière.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 juillet 2017 au mardi 28 juin 2022

Source : Légifrance