Abrogé par Arrêté du 7 juin 2022 - art. 9
Créé le 13 juillet 2017 · Abrogé le 29 juin 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Expérimentation d'un outil de détection des fraudes douanières
Le traitement vise à modéliser et à visualiser les comportements frauduleux afin de mener des actions de prévention, de recherche, de constatation ou de poursuites d'infractions à la législation douanière.