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Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2020 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2018 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2020 - art. 3
Créé le 17 juin 2019
Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.
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2 cités
Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2020 - art. 3
Créé le 17 juin 2019
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2018Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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6 abrogés
Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2020 - art. 3
Créé le 17 juin 2019
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé1 août 2020Fait le 7 juin 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil,
A. Ravaud
Abrogé depuis le samedi 1 août 2020
Abrogé parArrêté du 24 juillet 2020art. 3
En vigueur du lundi 17 juin 2019 au vendredi 31 juillet 2020