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Arrêté du 7 juin 2019

fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Abrogé1 août 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2018 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,

Arrête :

Abrogé1 août 2020

Créé le 17 juin 2019 · Abrogé le 1 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de mobilité dans le ministère des armées

Résumé. Un arrêté précise les emplois dans le ministère des armées qui peuvent bénéficier d'une indemnité temporaire de mobilité.

Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.

Abrogé1 août 2020

Créé le 17 juin 2019 · Abrogé le 1 août 2020

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Indemnités de mobilité dans le ministère des armées

Résumé. Un arrêté fixe les montants et les conditions pour recevoir une indemnité temporaire de mobilité dans le ministère des armées.

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Indemnités de mobilité dans le ministère des armées), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles d'éligibilité à l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. L'article supprime les règles qui fixaient les emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans le ministère des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 août 2020

Créé le 17 juin 2019 · Abrogé le 1 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté sur l'indemnité temporaire de mobilité au ministère des armées

Résumé. Un arrêté du ministère des armées organise l'attribution d'une indemnité temporaire de mobilité pour certains emplois.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 août 2020

Fait le 7 juin 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la gestion du personnel civil,

A. Ravaud

En vigueur du lundi 17 juin 2019 au vendredi 31 juillet 2020

Arrêté du 7 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe