Abrogé1 août 2020
Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2020 - art. 3
Créé le 17 juin 2019
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.