Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2020 - art. 3
Créé le 17 juin 2019 · Abrogé le 1 août 2020
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Indemnités de mobilité dans le ministère des armées
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Indemnités de mobilité dans le ministère des armées), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.