Arrêté du 7 juin 2019

Article 2

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Article 2

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Indemnités de mobilité dans le ministère des armées), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

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Abrogé1 août 2020

Créé le 17 juin 2019 · Abrogé le 1 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de mobilité dans le ministère des armées

Résumé. Un arrêté fixe les montants et les conditions pour recevoir une indemnité temporaire de mobilité dans le ministère des armées.

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Indemnités de mobilité dans le ministère des armées), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 juin 2019 au vendredi 31 juillet 2020

Source : Légifrance