Arrêté du 6 juin 2018

Article 1

Abrogé17 juin 2019

Créé le 15 juin 2018

Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril 2008 et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 juin 2018 au dimanche 16 juin 2019