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Abrogé par Arrêté du 7 juin 2019 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2017 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 7 juin 2019 - art. 3
Créé le 15 juin 2018
Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril 2008 et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.
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2 cités
Abrogé par Arrêté du 7 juin 2019 - art. 3
Créé le 15 juin 2018
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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6 abrogés
Abrogé par Arrêté du 7 juin 2019 - art. 3
Créé le 15 juin 2018
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé17 juin 2019Fait le 6 juin 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil,
A. Ravaud
Abrogé depuis le lundi 17 juin 2019
Abrogé parArrêté du 7 juin 2019art. 3
En vigueur du vendredi 15 juin 2018 au dimanche 16 juin 2019