Arrêté du 7 juin 2019

Article 1

Abrogé1 août 2020

Créé le 17 juin 2019

Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 juin 2019 au vendredi 31 juillet 2020