Abrogé1 août 2020
Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2020 - art. 3
Créé le 17 juin 2019
Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.