Abrogé17 juin 2019
Abrogé par Arrêté du 7 juin 2019 - art. 3
Créé le 15 juin 2018
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.
Arrêté du 6 juin 2018
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 17 juin 2019
Abrogé parArrêté du 7 juin 2019art. 3
En vigueur du vendredi 15 juin 2018 au dimanche 16 juin 2019