Arrêté du 6 juin 2018

Article 4

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Article 4

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 juin 2019

Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 17 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur l'indemnité temporaire de mobilité au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense fixe les règles pour l'indemnité temporaire de mobilité dans ce ministère.

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 juin 2018 au dimanche 16 juin 2019

Source : Légifrance