Abrogé par Arrêté du 7 juin 2019 - art. 3
Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 17 juin 2019
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Arrêté sur l'indemnité temporaire de mobilité au ministère de la défense
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.