Arrêté du 7 juin 2019

Article 4

Abrogé1 août 2020

Créé le 17 juin 2019

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 juin 2019 au vendredi 31 juillet 2020