Arrêté du 7 juin 2019

Article 4

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Article 4

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 août 2020

Créé le 17 juin 2019 · Abrogé le 1 août 2020

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Arrêté sur l'indemnité temporaire de mobilité au ministère des armées

Résumé. Un arrêté du ministère des armées organise l'attribution d'une indemnité temporaire de mobilité pour certains emplois.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 juin 2019 au vendredi 31 juillet 2020

Source : Légifrance