Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2020 - art. 3
Créé le 17 juin 2019 · Abrogé le 1 août 2020
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Arrêté sur l'indemnité temporaire de mobilité au ministère des armées
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.