Arrêté du 24 juillet 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de la liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. L'arrêté du 7 juin 2019 fixant les emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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