Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2019Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 24 juillet 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2019Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 7 juin 2019 (Ab)
Indemnités de mobilité dans le ministère des armées
Arrêté du 7 juin 2019 · art. 1 (Ab)
Indemnités de mobilité dans le ministère des armées
Arrêté du 7 juin 2019 · art. 2 (Ab)
Arrêté sur l'indemnité temporaire de mobilité au ministère des armées
Arrêté du 7 juin 2019 · art. 4 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 7 juin 2019
Annexe (Ab)
Arrêté du 7 juin 2019