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Suppression du comité technique des vaccinations
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrêté du 7 juin 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 1er février 2011 (Ab)
Composition du comité technique de vaccinations
Arrêté du 1er février 2011 · art. 3 (Ab)
Élection du président du comité technique des vaccinations
Arrêté du 1er février 2011 · art. 2 (Ab)
Rôles du comité des vaccinations
Arrêté du 1er février 2011 · art. 1 (Ab)
Nomination et remplacement des experts du comité des vaccinations
Arrêté du 1er février 2011 · art. 5 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les vaccinations
Arrêté du 1er février 2011 · art. 6 (Ab)
Publication d'un arrêté de santé publique
Arrêté du 1er février 2011 · art. 7 (Ab)
Composition du comité technique des vaccinations
Arrêté du 1er février 2011 · art. 4 (Ab)