Arrêté du 7 juin 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression du comité technique des vaccinations

Résumé. L'arrêté du 7 juin 2016 supprime le comité technique des vaccinations et ses règles de fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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