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Arrêté du 1er février 2011

Article 5

Abrogé16 juin 2016

Créé le 10 février 2011

Les personnalités qualifiées du comité technique des vaccinations sont nommées pour la durée du mandat des membres du Haut Conseil de la santé publique par arrêté du ministre chargé de la santé.
Si une personnalité qualifiée membre du comité cesse ses fonctions avant le terme de son mandat, son remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir.
Si une personnalité qualifiée s'abstient pendant six mois d'assister aux séances du comité, elle peut, sur demande du président du comité, être déclarée démissionnaire d'office par le ministre chargé de la santé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 juin 2016

Abrogé parArrêté du 7 juin 2016art. 2

En vigueur du jeudi 10 février 2011 au mercredi 15 juin 2016