Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1er février 2011

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 juin 2016

Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 16 juin 2016

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 février 2011 au mercredi 15 juin 2016

Source : Légifrance