Abrogé16 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 7 juin 2016 - art. 2
Créé le 10 février 2011
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er février 2011
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 16 juin 2016
Abrogé parArrêté du 7 juin 2016art. 2
En vigueur du jeudi 10 février 2011 au mercredi 15 juin 2016