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Arrêté du 1er février 2011

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Article 2

Le président du comité technique des vaccinations est élu parmi les membres du comité ayant voix délibérative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 juin 2016

Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 16 juin 2016

Le président du comité technique des vaccinations est élu parmi les membres du comité ayant voix délibérative.

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En vigueur du jeudi 10 février 2011 au mercredi 15 juin 2016

Source : Légifrance