Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du champ d'action de la commission spécialisée sur les maladies infectieuses
Résumé. La commission spécialisée sur les maladies infectieuses change de nom et se recentre sur l'expertise scientifique pour analyser les risques et évaluer les stratégies de gestion.
A modifié les dispositions suivantes :