Arrêté du 7 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2011

Art. 2

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Modification du champ d'action de la commission spécialisée sur les maladies infectieuses

Résumé. La commission spécialisée sur les maladies infectieuses change de nom et se recentre sur l'expertise scientifique pour analyser les risques et évaluer les stratégies de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

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