JORF n°0138 du 15 juin 2016

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux commissions spécialisées (composant le Haut Conseil de la santé publique) est modifié comme suit : « Est rattaché à la commission, en tant que comité technique permanent, le comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux commissions spécialisées (composant le Haut Conseil de la santé publique) est modifié comme suit : « Est rattaché à la commission, en tant que comité technique permanent, le comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation. »