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Arrêté du 1er février 2011

Article 1

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Article 1

Le comité des vaccinations a pour missions :
1° D'assurer la veille scientifique sur les évolutions et les perspectives en matière de vaccins ;
2° D'élaborer la stratégie vaccinale en fonction des données épidémiologiques et d'études bénéfice-risque individuel et collectif et d'études médico-économiques relatives aux mesures envisagées ;
3° De proposer des adaptations en matière de recommandations et d'obligations vaccinales pour la mise à jour du calendrier vaccinal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 juin 2016

Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 16 juin 2016

Le comité des vaccinations a pour missions :
1° D'assurer la veille scientifique sur les évolutions et les perspectives en matière de vaccins ;
2° D'élaborer la stratégie vaccinale en fonction des données épidémiologiques et d'études bénéfice-risque individuel et collectif et d'études médico-économiques relatives aux mesures envisagées ;
3° De proposer des adaptations en matière de recommandations et d'obligations vaccinales pour la mise à jour du calendrier vaccinal.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 février 2011 au mercredi 15 juin 2016

Source : Légifrance