Abrogé16 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 7 juin 2016 - art. 2
Créé le 10 février 2011
L'arrêté du 18 septembre 2007relatif au comité technique des vaccinations est abrogé.
Arrêté du 1er février 2011
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 16 juin 2016
Abrogé parArrêté du 7 juin 2016art. 2
En vigueur du jeudi 10 février 2011 au mercredi 15 juin 2016