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Arrêté du 1er février 2011

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Article 6

L'arrêté du 18 septembre 2007relatif au comité technique des vaccinations est abrogé.

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Abrogé16 juin 2016

Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 16 juin 2016

L'arrêté du 18 septembre 2007relatif au comité technique des vaccinations est abrogé.

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En vigueur du jeudi 10 février 2011 au mercredi 15 juin 2016

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