Abrogé16 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 7 juin 2016 - art. 2
Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 16 juin 2016
L'arrêté du 18 septembre 2007relatif au comité technique des vaccinations est abrogé.
Arrêté du 1er février 2011
L'arrêté du 18 septembre 2007relatif au comité technique des vaccinations est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 juin 2016 - art. 2
Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 16 juin 2016
L'arrêté du 18 septembre 2007relatif au comité technique des vaccinations est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 16 juin 2016
Abrogé parArrêté du 7 juin 2016art. 2
En vigueur du jeudi 10 février 2011 au mercredi 15 juin 2016
Source : Légifrance