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Arrêté du 7 juin 2016

supprimant le comité technique des vaccinations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des structures de santé publique

Résumé. Un arrêté du 7 juin 2016 modifie les structures de santé publique en changeant le nom d'une commission sur les maladies infectieuses et en supprimant un comité technique des vaccinations.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-4 (Rôle du Haut Conseil de la santé publique), R. 1411-46 (Composition du Haut Conseil de la santé publique) et R. 1411-49 (Nomination et durée des membres du Haut Conseil de la santé publique) ;

Vu l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux commissions spécialisées (composant le Haut Conseil de la santé publique),

Arrête :

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Modification du champ d'action de la commission spécialisée sur les maladies infectieuses

Résumé. La commission spécialisée sur les maladies infectieuses change de nom et se recentre sur l'expertise scientifique pour analyser les risques et évaluer les stratégies de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du comité technique des vaccinations

Résumé. L'arrêté du 7 juin 2016 supprime le comité technique des vaccinations et ses règles de fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 juin 2016

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2016.

Marisol Touraine

En vigueur depuis le jeudi 16 juin 2016

Arrêté du 7 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3