A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er février 2011Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 1er février 2011Art. 2
1 version
1 modifié
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Arrêté du 7 juin 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-4, R. 1411-46 et R. 1411-49 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux commissions spécialisées (composant le Haut Conseil de la santé publique),
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er février 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 1er février 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 1er février 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 1er février 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 1er février 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 1er février 2011Art. 6 → Version 1Arrêté du 1er février 2011Art. 7 → Version 1
- Arrêté du 1er février 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
1 version
8 abrogés
Créé le 16 juin 2016
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 juin 2016.
Marisol Touraine