Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0138 du 15 juin 2016
Arrêté du 7 juin 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-4, R. 1411-46 et R. 1411-49 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux commissions spécialisées (composant le Haut Conseil de la santé publique),
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
1 version
8 abrogés
Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 juin 2016.
Marisol Touraine