JORF n°0033 du 9 février 2011

Article 4

Article 4

Sont membres de droit du comité technique des vaccinations sans voix délibérative et peuvent se faire représenter :
1° Le directeur central du service de santé des armées ;
2° Le directeur général de l'enseignement scolaire ;
3° Le directeur général de la santé ;
4° Le directeur de la sécurité sociale ;
5° Le directeur général du travail ;
6° Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
7° Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ;
8° Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ;
9° Le directeur de la Haute Autorité de santé.


Historique des versions

Version 1

Sont membres de droit du comité technique des vaccinations sans voix délibérative et peuvent se faire représenter :

1° Le directeur central du service de santé des armées ;

2° Le directeur général de l'enseignement scolaire ;

3° Le directeur général de la santé ;

4° Le directeur de la sécurité sociale ;

5° Le directeur général du travail ;

6° Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

7° Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ;

8° Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ;

9° Le directeur de la Haute Autorité de santé.