Article 4
Sont membres de droit du comité technique des vaccinations sans voix délibérative et peuvent se faire représenter :
1° Le directeur central du service de santé des armées ;
2° Le directeur général de l'enseignement scolaire ;
3° Le directeur général de la santé ;
4° Le directeur de la sécurité sociale ;
5° Le directeur général du travail ;
6° Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
7° Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ;
8° Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ;
9° Le directeur de la Haute Autorité de santé.
1 version