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Arrêté du 1er février 2011

Article 4

Abrogé16 juin 2016

Créé le 10 février 2011

Sont membres de droit du comité technique des vaccinations sans voix délibérative et peuvent se faire représenter :
1° Le directeur central du service de santé des armées ;
2° Le directeur général de l'enseignement scolaire ;
3° Le directeur général de la santé ;
4° Le directeur de la sécurité sociale ;
5° Le directeur général du travail ;
6° Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
7° Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ;
8° Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ;
9° Le directeur de la Haute Autorité de santé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 juin 2016

Abrogé parArrêté du 7 juin 2016art. 2

En vigueur du jeudi 10 février 2011 au mercredi 15 juin 2016