Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 18 juin 2011
Est abrogé, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire central de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, le 15 novembre 2011, l'arrêté du 26 octobre 2007 portant création du comité technique paritaire central de cet établissement public.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 octobre 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 26 octobre 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 26 octobre 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 26 octobre 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 26 octobre 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 26 octobre 2007Art. 6 → Version 1
- Arrêté du 26 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6