Arrêté du 7 juin 1999

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :

DÉPARTEMENT SITUATION ANTÉRIEURE SITUATION NOUVELLE
Siège
de rattachement
Entités fonctionnelles
et résidences administratives (RA)
Ressort
de compétences
Nord CPAL de Lille
Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Loos
Lille Antenne de Lille Loos-Sequedin Circonscription judiciaire de Lille
RA : Lille ou Loos ou Sequedin Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (quartier maison d'arrêt de Sequedin, quartier maison d'arrêt de Loos, quartier centre de détention de Loos et quartier de semi-liberté de Haubourdin)
CPAL d'Avesnes-sur-Helpe
Service socio-éducatif du centre pénitentiaire de Maubeuge
Antenne d'Avesnes-sur-Helpe-Maubeuge
RA : Maubeuge
Circonscription judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Centre pénitentiaire de Maubeuge
CPAL de Cambrai Antenne de Cambrai
RA : Cambrai
Circonscription judiciaire de Cambrai
CPAL de Douai
Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Douai
Antenne de Douai
RA : Douai
Circonscription judiciaire de Douai
Maison d'arrêt de Douai
CPAL de Dunkerque
Service socio-éducatif de Dunkerque
Antenne de Dunkerque
RA : Dunkerque
Circonscriptions judiciaires de Dunkerque et de Hazebrouck
CPAL d'Hazebrouck
Antenne de Lille-Annoeullin
RA : Annœullin
Centre pénitentiaire de Lille-Annœullin
CPAL de Valenciennes
Service socio-éducatif de Valenciennes
Antenne de Valenciennes
RA : Valenciennes
Circonscription judiciaire de Valenciennes
Maison d'arrêt de Valenciennes

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 juillet 1999 · Dernière version le 11 juin 2011

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :

DÉPARTEMENT SITUATION ANTÉRIEURE SITUATION NOUVELLE
Siège
de rattachement
Entités fonctionnelles
et résidences administratives (RA)
Ressort
de compétences
Nord CPAL de Lille
Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Loos
Lille Antenne de Lille Loos-Sequedin Circonscription judiciaire de Lille
RA : Lille ou Loos ou Sequedin Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (quartier maison d'arrêt de Sequedin, quartier maison d'arrêt de Loos, quartier centre de détention de Loos et quartier de semi-liberté de Haubourdin)
CPAL d'Avesnes-sur-Helpe
Service socio-éducatif du centre pénitentiaire de Maubeuge
Antenne d'Avesnes-sur-Helpe-Maubeuge
RA : Maubeuge
Circonscription judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Centre pénitentiaire de Maubeuge
CPAL de Cambrai Antenne de Cambrai
RA : Cambrai
Circonscription judiciaire de Cambrai
CPAL de Douai
Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Douai
Antenne de Douai
RA : Douai
Circonscription judiciaire de Douai
Maison d'arrêt de Douai
CPAL de Dunkerque
Service socio-éducatif de Dunkerque
Antenne de Dunkerque
RA : Dunkerque
Circonscriptions judiciaires de Dunkerque et de Hazebrouck
CPAL d'Hazebrouck
Antenne de Lille-Annoeullin
RA : Annœullin
Centre pénitentiaire de Lille-Annœullin
CPAL de Valenciennes
Service socio-éducatif de Valenciennes
Antenne de Valenciennes
RA : Valenciennes
Circonscription judiciaire de Valenciennes
Maison d'arrêt de Valenciennes

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 juillet 1999 au samedi 27 mars 2010

Source : Légifrance