Arrêté du 7 juin 1999

Article 2

Créé le 4 juillet 1999 · En vigueur depuis le 11 juin 2011

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :

DÉPARTEMENT SITUATION ANTÉRIEURE SITUATION NOUVELLE
Siège
de rattachement
Entités fonctionnelles
et résidences administratives (RA)
Ressort
de compétences
Nord CPAL de Lille
Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Loos
Lille Antenne de Lille Loos-Sequedin Circonscription judiciaire de Lille
RA : Lille ou Loos ou Sequedin Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (quartier maison d'arrêt de Sequedin, quartier maison d'arrêt de Loos, quartier centre de détention de Loos et quartier de semi-liberté de Haubourdin)
CPAL d'Avesnes-sur-Helpe
Service socio-éducatif du centre pénitentiaire de Maubeuge
Antenne d'Avesnes-sur-Helpe-Maubeuge
RA : Maubeuge
Circonscription judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Centre pénitentiaire de Maubeuge
CPAL de Cambrai Antenne de Cambrai
RA : Cambrai
Circonscription judiciaire de Cambrai
CPAL de Douai
Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Douai
Antenne de Douai
RA : Douai
Circonscription judiciaire de Douai
Maison d'arrêt de Douai
CPAL de Dunkerque
Service socio-éducatif de Dunkerque
Antenne de Dunkerque
RA : Dunkerque
Circonscriptions judiciaires de Dunkerque et de Hazebrouck
CPAL d'Hazebrouck
Antenne de Lille-Annoeullin
RA : Annœullin
Centre pénitentiaire de Lille-Annœullin
CPAL de Valenciennes
Service socio-éducatif de Valenciennes
Antenne de Valenciennes
RA : Valenciennes
Circonscription judiciaire de Valenciennes
Maison d'arrêt de Valenciennes

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 juin 2011

Modifié parArrêté du 31 mai 2011art. 1

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord comporte

DÉPARTEMENT

SITUATION ANTÉRIEURE

SITUATION NOUVELLE

Siège de rattachement

Entités fonctionnelles et résidences administratives (RA)

Ressort de compétences

Nord

CPAL de Lille Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de

Lille

Antenne de LilleLoos-Sequedin

Circonscription judiciaire de Lille

RA : Lille ou LoosouSequedin

Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (quartier maison d'arrêt de Sequedin, quartier maison d'arrêt deLoos, quartier centre de détention de Loos et quartier de semi-liberté de Haubourdin)

CPAL d'Avesnes-sur-Helpe Service socio-éducatif du centre pénitentiaire de Maubeuge

Antenne d'Avesnes-sur-Helpe-Maubeuge RA : Maubeuge

Circonscription judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Centre pénitentiaire de Maubeuge

CPAL de Cambrai

Antenne de Cambrai RA : Cambrai

Circonscription judiciaire de Cambrai

CPAL de Douai Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de

Antenne de Douai RA : Douai

Circonscription judiciaire de Douai Maison d'arrêt de Douai

CPAL de Dunkerque Service socio-éducatif de Dunkerque

Antenne de Dunkerque RA : Dunkerque

Circonscriptions judiciaires de Dunkerque et deHazebrouck

CPAL d'Hazebrouck

Antenne de Lille-Annoeullin RA : Annœullin

Centre pénitentiaire de Lille-Annœullin

CPAL de Valenciennes Service socio-éducatif de Valenciennes

Antenne de Valenciennes RA : Valenciennes

Circonscription judiciaire de Valenciennes Maison d'arrêt de Valenciennes

En vigueur du dimanche 28 mars 2010 au vendredi 10 juin 2011

Modifié parArrêté du 12 mars 2010art. 1

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord comporte

DÉPARTEMENT

SITUATION ANTÉRIEURE SITUATION NOUVELLE Siège de rattachement Entités fonctionnelles et résidences administratives (RA)

Ressort de compétences

Nord

CPAL de Lille Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Loos

Lille

Antenne de Lille-Loos-Sequedin RA : Lille ou Loos-Sequedin

Circonscription judiciaire de Lille CP Lille-Loos-Sequedin

CPAL d'Avesnes-sur-Helpe Service socio-éducatif du centre pénitentiaire de Maubeuge Antenne d'Avesnes-sur-Helpe-Maubeuge RA : Maubeuge

Circonscription judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Centre pénitentiaire de Maubeuge

CPAL de Cambrai

Antenne de Cambrai RA : Cambrai

Circonscription judiciaire de Cambrai

CPAL de Douai Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Douai

Antenne de Douai RA : Douai

Circonscription judiciaire de Douai Maison d'arrêt de Douai

CPAL de Dunkerque Service socio-éducatif de Dunkerque

Antenne de Dunkerque RA : Dunkerque

Circonscriptions judiciaires de Dunkerque et d'Hazebrouck

CPAL d'Hazebrouck

CPAL de Valenciennes Service socio-éducatif de Valenciennes

Antenne de Valenciennes RA : Valenciennes

Circonscription judiciaire de Valenciennes Maison d'arrêt de Valenciennes

En vigueur du dimanche 4 juillet 1999 au samedi 27 mars 2010

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 152 du 03/07/1999 page 9838

=============================================