JORF n°0073 du 27 mars 2010

Article 1

Article 1

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département de l'Aveyron est remplacé par le tableau suivant :

|DÉPARTEMENT| SITUATION ANTÉRIEURE |SITUATION NOUVELLE
Siège
de rattachement|Entités fonctionnelles
et résidences administratives (RA)| Ressort de compétences | |-----------|---------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | Aveyron |CPAL de Rodez.
Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Rodez.| Rodez |Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aveyron. |Circonscription judiciaire de Rodez.
Maison d'arrêt de Rodez.| | | CPAL de Millau | | | Maison d'arrêt de Rodez. |


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département de l'Aveyron est remplacé par le tableau suivant :

DÉPARTEMENT

SITUATION ANTÉRIEURE

SITUATION NOUVELLE

Siège

de rattachement

Entités fonctionnelles

et résidences administratives (RA)

Ressort de compétences

Aveyron

CPAL de Rodez.

Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Rodez.

Rodez

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aveyron.

Circonscription judiciaire de Rodez.

Maison d'arrêt de Rodez.

CPAL de Millau

Maison d'arrêt de Rodez.