Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord en ajustant les sièges de rattachement et les antennes fonctionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 1999Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 7 juin 1999Art. 2