JORF n°101 du 30 avril 2002

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 7 juin 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de Vaucluse comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 7 juin 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de Vaucluse comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :