Arrêté du 12 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 1999

Art. 2

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Modification de l'organisation du service pénitentiaire en Seine-Maritime

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service pénitentiaire d'insertion et de probation en Seine-Maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juin 1999Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 juin 1999
Art. 2

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