Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation du service pénitentiaire en Seine-Maritime
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service pénitentiaire d'insertion et de probation en Seine-Maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 1999Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 juin 1999Art. 2