JORF n°0073 du 27 mars 2010

Article 1

Article 1

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département de la Vienne est remplacé par le tableau suivant :

| DÉPARTEMENT | SITUATION ANTÉRIEURE | SITUATION NOUVELLE | | | |-----------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------|----------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------| | | |Siège
de rattachement| Entités fonctionnelles
et résidences administratives (RA) |Ressort
de compétences| | Vienne |CPAL de Poitiers
Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Poitiers| Poitiers |Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vienne
RA : Poitiers ou Vivonne| | |Circonscription judiciaire de Poitiers
CP Poitiers-Vivonne| | | | |


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département de la Vienne est remplacé par le tableau suivant :

DÉPARTEMENT

SITUATION ANTÉRIEURE

SITUATION NOUVELLE

Siège

de rattachement

Entités fonctionnelles

et résidences administratives (RA)

Ressort

de compétences

Vienne

CPAL de Poitiers

Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Poitiers

Poitiers

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vienne

RA : Poitiers ou Vivonne

Circonscription judiciaire de Poitiers

CP Poitiers-Vivonne