Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des entités fonctionnelles du service pénitentiaire de l'Ain
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ain en redéfinissant ses entités fonctionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 1999Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 juin 1999Art. 2