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Arrêté du 7 juin 1994

relatif aux licences pluridisciplinaires

Abrogé1 septembre 2012
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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation ;

Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 92-84 du 23 janvier 1992 portant création du titre d'ingénieur maître ;

Vu le décret n° 92-85 du 23 janvier 1992 portant organisation dans les instituts universitaires professionnalisés des études conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur maître ;

Vu l'arrêté du 26 mai 1992 modifié relatif aux diplômes d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Technologie industrielle et aux licences et aux maîtrises du secteur Technologie ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Sciences et aux licences et maîtrises du secteur Sciences ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise en sciences et techniques des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 9 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Lettres et langues et aux licences et aux maîtrises du secteur Lettres et langues ;

Vu l'arrêté du 9 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Arts et aux licences et aux maîtrises du secteur artistique et culturel ;

Vu l'arrêté du 9 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Sciences humaines et sociales et aux licences et aux maîtrises du secteur Sciences humaines et sociales ;

Vu l'arrêté du 19 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Droit et aux licences et aux maîtrises du secteur Droit et science politique ;

Vu l'arrêté du 19 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Economie et gestion et aux licences et aux maîtrises du secteur Economie et gestion ;

Vu l'arrêté du 19 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Licences et aux maîtrises d'administration économique et sociale ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 mai 1994,

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 16 juin 1994 · Abrogé le 1 septembre 2012

Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé1 septembre 2012

Annexes

Abrogé1 septembre 2012

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

J.-P. BARDET

En vigueur du jeudi 16 juin 1994 au vendredi 31 août 2012

Arrêté du 7 juin 1994
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : LES LICENCES PLURIDISCIPLINAIRES
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 9
Annexes