Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984, modifiée, sur l’enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l’enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l’accès aux différents niveaux de l’enseignement supérieur ;
Vu l’arrêté du 28 août 1990 portant création d’un module de documentation de niveau licence ;
Vu l’arrêté du 26 mai 1992 relatif au diplôme d’études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :

TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 16 (AL. 1)

TITRE I (ART. 1 A 4): DISPOSITIONS GENERALES.

LES DENOMINATIONS NATIONALES DE DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES (DEUG) DE LICENCE ET DE MAITRISE D'ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE (AES) SONT ACCORDEES AUX FORMATIONS QUI REPONDENT AUX CRITERES Y FIXES.

TITRE II (ART. 5 A 9): LE DEUG ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE.

LA DUREE DES ENSEIGNEMENTS EST AU MOINS EGALE A 1000 HEURES.DANS CERTAINS CAS,TOUT A FAIT EXCEPTIONNELS,JUSTIFIES DANS SA DEMANDE D'HABILITATION,UN ETABLISSEMENT PEUT ETRE AUTORISE A ABAISSER CE VOLUME HORAIRE A 900 HEURES,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 2 ANS.AU MOINS LE TIERS DE LA DUREE DES ENSEIGNEMENTS EST DISPENSE SOUS FORME DE TRAVAUX DIRIGES.

DANS LE CADRE DE SON CONTRAT,L'ETABLISSEMENT PEUT,METTRE EN PLACE UN DISPOSITIF D'AIDE PEDAGOGIQUE DESTINE AUX ETUDIANTS QUI LE SOUHAITENT.

TITRE III (ART. 10 A 15): LA LICENCE ET LA MAITRISE D'ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE.

ELLES SONT ORGANISEES AUTOUR DES DISCIPLINES MENTIONNEES A L'ART. 9.ELLES PEUVENTETRE ASSORTIES DE L'UNE DES MENTIONS SUIVANTES:

ADMINISTRATION GENERALE ET TERRITORIALE,

ADMINISTRATION ET GESTION DES ENTREPRISES,

DEVELOPPEMENT SOCIAL,

RESSOURCES HUMAINES,

COMMERCE ET AFFAIRES INTERNATIONALES,

TECHNIQUES ECONOMIQUES ET DE GESTION,

SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES.

ELLES SONT ORGANISEES SOUS FORME MODULAIRE.ELLES COMPORTENT DES MODULES OBLIGATOIRES ET UN OU PLUSIEURS MODULES OPTIONNELS CHOISIS PAR L'ETUDIANT,SUR UNE LISTE DEFINIE PAR L'ETABLISSEMENT,EN FONCTION DE SON PROJET DE FORMATION.

TITRE IV (ART. 16 ET 17): DISPOSITIONS FINALES.

ELLES PRENNENT EFFET A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1993-1994.

LES HABILITATIONS ACCORDEES SUR LA BASE DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ANTERIEURES,PRECISEES EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE,SONT REMPLACEES AU FUR ET A MESURE DE LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES HABILITATIONS.LORS DE CETTE MISE EN PLACE,L'ETABLISSEMENT DEFINIT LES REGLES DE CORRESPONDANCE ENTRE LES ENSEIGNEMENTS QU'IL ORGANISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ANTERIEURES ET CEUX QU'IL ORGANISE EN APPLICATION DU PRESENT ARRETE.LES ETUDIANTS AYANT EFFECTUE DES ETUDES DANS LE CADRE ANTERIEUR SONT DISPENSES,EN FONCTION DE LEURS ACQUIS,DES ENSEIGNEMENTS CORRESPONDANTS DANS LE NOUVEAU CADRE,PAR APPLICATION DE CES REGLES.

Fait à Paris, le 19 février 1993.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH