Le titre d'ingénieur-maître est décerné par les établissements d'enseignement supérieur habilités à cet effet par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. L'habilitation est donnée après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le titre d'ingénieur-maître est assorti de la mention de la spécialité obtenue, complétée par l'indication de l'institut universitaire professionnalisé dans lequel la formation a été suivie et de l'université qui le décerne.

La demande d'habilitation présentée par l'établissement est examinée par une commission nationale.
L'habilitation est soumise périodiquement à réexamen.
La commission nationale a également pour mission de veiller à la cohérence générale du dispositif et formule des avis sur les spécialités à créer. Elle est assistée dans l'exercice de ses missions par des commissions pédagogiques nationales.
La composition des commissions visées aux alinéas ci-dessus est précisée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui nomme les membres de ces commissions.

Le titre est décerné sur proposition d'un jury qui se prononce au vu de l'ensemble de la formation accomplie par l'étudiant dans les conditions prévues par le décret du 23 janvier 1992 susvisé.
Le président ou le directeur de l'établissement désigne les membres du jury composé, à parité, d'enseignants-chercheurs et de personnalités qualifiées en raison de leur activité professionnelle. Il choisit le président parmi les enseignants-chercheurs.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.