Abrogé par Arrêté du 1er août 2011 - art. 25 (VT)
Créé le 16 juin 1994 · Abrogé le 1 septembre 2012
Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.