Abrogé1 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 1er août 2011 - art. 25 (VT)
Créé le 16 juin 1994
Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.