Arrêté du 7 juin 1994

Article 9

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Article 9

Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 16 juin 1994 · Abrogé le 1 septembre 2012

Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 juin 1994 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance