Arrêté du 20 janvier 1993
relatif au diplôme d'études universitaires générales sciences et aux licences et maîtrises du secteur sciences
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 28 août 1990 portant création d'un module de documentation de niveau licence ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1992 portant organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 26 mai 1992, relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Technologie industrielle et aux licences et maîtrises du secteur technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des enseignements supérieurs,
D. BLOCH
En vigueur depuis le mercredi 17 février 1993