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TITRE Ier

Arrêté du 19 février 1993

Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984, modifiée, sur l’enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l’enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l’accès aux différents niveaux de l’enseignement supérieur ;
Vu l’arrêté du 28 août 1990 portant création d’un module de documentation de niveau licence ;
Vu l’arrêté du 26 mai 1992 relatif au diplôme d’études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :

ANNEXE
DESCRIPTION DES LICENCES ET DES MAÎTRISES DU SECTEUR ÉCONOMIE ET GESTION
I. - Licence et maîtrise de sciences économiques
1. Contenu de la licence et de la maîtrise
500 heures d’enseignement au moins dont 200 heures au moins en licence et 150 heures au moins en maîtrise portent sur la théorie économique, l’économie appliquée et la culture économique général.
La maîtrise comporte un travail d’étude et de recherche personnel ou collectif, ou, le cas échéant, un stage avec soutenance d’un rapport.
2. Mentions de la licence et de la maîtrise
La licence et la maîtrise peuvent être assorties des mentions suivantes :
  • analyse et politique économiques ;
  • économie internationale ;
  • monnaie et finance ;
  • économie du travail et des ressources humaines ;
  • économie industrielle ;

- économie et gestion de l’entreprise
  • techniques économiques et de gestion ;
  • sciences économiques et sociales.

Dans ce cas, 150 heures d’enseignement au moins portent sur le domaine couvert par la mention.
Un établissement peut être, sur sa demande, habilité à délivrer une mention nationale couplant deux mentions figurant sur la liste indiquée ci-dessus. L’établissement ne peut, en tout état de cause, être habilité à délivrer plus de huit mentions.
3. Accès de plein droit
Sont admis de plein droit à s’inscrire en vue de :
  • la licence de sciences économiques, assortie ou non d’une mention, les titulaires du D.E.U.G. Economie et gestion ainsi que les titulaires du D.E.U.G. mention Sciences économiques, régi par l’arrêté du 1er mars 1973 ;
  • la maîtrise de sciences économiques, assortie ou non d’une mention, les titulaires de la licence de sciences économiques, quelle qu’en soit la mention ainsi que les titulaires de la licence ès sciences économiques, quelle qu’en soit la mention, régie par l’arrêté du 27 juin 1978.

4. Accès conditionnel
Sont admis à s’inscrire en vue de la licence de sciences économiques, les titulaires du D.E.U.G. Sciences, mention Mathématiques appliquées et sciences sociales (M.A.S.S.), et du D.E.U.G. Sciences humaines, mention Mathématiques, informatique et statistiques appliquées aux sciences humaines et sociales (M.LS.A.S.H.S.), dont la formation de D.E.U.G. comporte des enseignements d’adaptation préparant aux disciplines enseignées dans cette licence.
5. Habilitations antérieures
- sur la base d’arrêtés généraux :
D.E.U.G. mention Sciences économiques (arrêté du 1er mars 1973) ;
Licence et maîtrise ès sciences économiques (arrêté du 27 juin 1978) ;
Licence de gestion-économie (arrêté du 12 septembre 1991 modifié).
- sur la base d’arrêtés particuliers (1) :
Licence et maîtrise d’économie appliquée (Paris-IX) ;
Licence et maîtrise d’échanges internationaux (Caen, Metz) ;
Licence d’économie d’entreprise et de gestion (Metz) ;
Licence de techniques de distribution (Strasbourg-III);
Licence de conseiller en consommation (Mulhouse).
II. - Licence et maîtrise d’économétrie
I. Contenu de la licence et de la maîtrise
La licence et la maîtrise d’économétrie comportent chacune au moins 500 heures d’enseignement dont 350 heures au moins réparties pour moitié entre :
  • des enseignements portant sur l’économie théorique et appliquée, la modélisation, l’approfondissement de la culture économique ;
  • des enseignements portant sur les mathématiques, les statistiques, l’informatique, l’économétrie et les techniques d’aide à la décision.

La maîtrise comporte un travail d’étude et de recherche personnel ou collectif, ou, le cas échéant, un stage avec soutenance d’un rapport.
2. Accès de plein droit
Sont admis de plein droit à s’inscrire en vue de :
  • la licence d’économétrie, les titulaires du D.E.U.G. Economie et gestion, ainsi que les titulaires du D.E.U.G. mention Sciences économiques, régi par l’arrêté du 1er mars 1973 ;
  • la maîtrise d’économétrie, les titulaires de la licence d’économétrie.

3. Accès conditionnel
Sont admis à s’inscrire en vue de la licence d’économétrie, les titulaires du D.E.U.G. Sciences, mention Mathématiques appliquées et sciences sociales (M.A.S.S.), et du D.E.U.G. Sciences humaines, mention Mathématiques, informatique et statistiques appliquées aux sciences humaines et sociales (M.I.S.A.S.H.S.), dont la formation de D.E.U.G. comporte des enseignements d’adaptation préparant aux disciplines enseignées dans celte licence.
4. Habilitations antérieures
- sur la base d’arrêtés généraux :
Maîtrise d’économétrie (arrêté du 27 juin 1978).
(1) L’indication placée entre parenthèses précise les établissements habilités.

1 version

TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 18 (AL. 1)

TITRE I (ART. 1 A 4): DISPOSITIONS GENERALES.

LES DENOMINATIONS NATIONALES DE DIPLOMES D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES (DEUG) ECONOMIE ET GESTION,DE LICENCES ET DE MAITRISES DU SECTEUR ECONOMIE ET GESTION SONT ACCORDEES AUX FORMATIONS QUI REPONDENT AUX CRITERES Y FIXES.

TITRE II (ART. 5 A 13): LE DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES ECONOMIE ET GESTION.

LA DUREE DES ENSEIGNEMENTS DU DEUG ECONOMIE ET GESTION EST AU MOINS EGALE A 1000 HEURES.TOUTEFOIS,DANS CERTAINS CAS TOUT A FAIT EXCEPTIONNELS JUSTIFIES DANS SA DEMANDE D'HABILITATION,UN ETABLISSEMENT PEUT ETRE AUTORISE A ABAISSER CE VOLUME HORAIRE A 900 HEURES,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 2 ANS.AU MOINS LE QUART DE LA DUREE DES ENSEIGNEMENTS DU DEUG EST DISPENSE SOUS FORME DE TRAVAUX DIRIGES.

DANS LE CADRE DE SON CONTRAT L'ETABLISSEMENT PEUT,METTRE EN PLACE UN DISPOSITIF D'AIDE PEDAGOGIQUE DESTINE AUX ETUDIANTS QUI LE SOUHAITENT.

TITRE III (ART. 14 A 17): LES LICENCES ET LES MAITRISES DU SECTEUR ECONOMIE ET GESTION.

DANS LE SECTEUR ECONOMIE ET GESTION,OUTRE LA MAITRISE DE SCIENCES DE GESTION,REGIE PAR L'ARRETE DU 26-03-1971,LA MAITRISE DES METHODES INFORMATIQUES APPLIQUEES A LA GESTION,REGIE PAR L'ARRETE DU 10-09-1970,ET LES MAITRISES DE SCIENCES ET TECHNIQUES DU SECTEUR,REGIES PAR L'ARRETE DU 13-01-1971,LES DENOMINATIONS NATIONALES DE LICENCES ET DE MAITRISES SONT LES SUIVANTES:

LICENCE ET MAITRISE DE SCIENCES ECONOMIQUES,

LICENCE ET MAITRISE D'ECONOMETRIE.

ELLES PEUVENT ETRE ASSORTIES D'UNE MENTION DANS LES CONDITIONS FIGURANT EN ANNEXE.

TITRE IV (ART. 18 ET 19): DISPOSITIONS FINALES.

ELLES PRENNENT EFFET A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1993-1994.

LES HABILITATIONS ACCORDEES SUR LA BASE DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ANTERIEURES,PRECISEES EN ANNEXE,SONT REMPLACEES AU FUR ET A MESURE DE LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES HABILITATIONS.LORS DE CELLE-CI,L'ETABLISSEMENT DEFINIT LES REGLES DE CORRESPONDANCE ENTRE LES ENSEIGNEMENTS QU'IL ORGANISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ANTERIEURESET CEUX QU'IL ORGANISE EN APPLICATION DU PRESENT ARRETE.LES ETUDIANTS AYANT EFFECTUE DES ETUDES DANS LE CADRE ANTERIEUR SONT DISPENSES,EN FONCTION DE LEURS ACQUIS,DES ENSEIGNEMENTS CORRESPONDANTS DANS LE NOUVEAU CADRE,PAR APPLICATION DE CES REGLES.

Fait à Paris, le 19 février 1993.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH

Arrêté du 19 février 1993

Modifié parArrêté du 12 avril 1994