Abrogé1 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 1er août 2011 - art. 25 (VD)
Créé le 16 juin 1994
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 1994-1995.
1 version
Arrêté du 7 juin 1994
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Abrogé1 septembre 2012
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012