Arrêté du 7 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La réorganisation de la division des compétences du commandement des écoles de la gendarmerie nationale, à compter du 1er septembre 2026, constitue une opération de restructuration qui ouvre droit au bénéfice des primes et indemnités de restructuration dans les conditions définies par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes et indemnités pour la restructuration des écoles de gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2026 prévoit des primes et indemnités pour les restructurations dans les écoles de la gendarmerie nationale à partir du 1er septembre.

La réorganisation de la division des compétences du commandement des écoles de la gendarmerie nationale, à compter du 1er septembre 2026, constitue une opération de restructuration qui ouvre droit au bénéfice des primes et indemnités de restructuration dans les conditions définies par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 août 2026

Source : Légifrance