Arrêté du 7 juillet 2026

Article 3

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Article 3

Dans les conditions fixées par le décret du 23 décembre 2019 susvisé, les fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat de droit public recrutés pour une durée indéterminée concernés pourront bénéficier d'un accompagnement pour l'élaboration de leur projet professionnel, d'un accès prioritaire à des actions de formation et au congé de transition professionnelle en vue d'exercer un nouveau métier au sein des secteurs public ou privé.

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En vigueur depuis le 9 août 2026

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Accompagnement professionnel pour les agents de l'État

Résumé. Les fonctionnaires et agents non titulaires de l'État peuvent recevoir un accompagnement pour leur projet professionnel et accéder à des formations pour changer de métier.

Dans les conditions fixées par le décret du 23 décembre 2019 susvisé, les fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat de droit public recrutés pour une durée indéterminée concernés pourront bénéficier d'un accompagnement pour l'élaboration de leur projet professionnel, d'un accès prioritaire à des actions de formation et au congé de transition professionnelle en vue d'exercer un nouveau métier au sein des secteurs public ou privé.

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En vigueur depuis le dimanche 9 août 2026

Source : Légifrance