Abrogé par Arrêté du 14 octobre 2026 - art. 8
Créé le 13 juillet 2026 · Abrogé le 17 octobre 2026
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Délégation de signature à Anne Virlogeux
Mme Anne Virlogeux, agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes décisions ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la communication.