Arrêté du 7 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Mme Marielle Fayol, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du pôle libre circulation des produits, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes relatifs à l'exécution des marchés concourant à la mise en œuvre des politiques relatives à la normalisation et à la règlementation des produits.

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Abrogé17 octobre 2026

Créé le 13 juillet 2026 · Abrogé le 17 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés de normalisation

Résumé. Une ingénieure est autorisée à signer des documents pour les marchés liés aux normes et régulations des produits.

Mme Marielle Fayol, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du pôle libre circulation des produits, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes relatifs à l'exécution des marchés concourant à la mise en œuvre des politiques relatives à la normalisation et à la règlementation des produits.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 juillet 2026 au vendredi 16 octobre 2026

Source : Légifrance