Abrogé par Arrêté du 14 octobre 2026 - art. 8
Créé le 13 juillet 2026 · Abrogé le 17 octobre 2026
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Délégation de signature à Agathe Franc
Mme Agathe Franc, agente contractuelle, directrice de la transformation numérique, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes et décisions dans la limite des attributions de la direction de la transformation numérique.