Arrêté du 7 juillet 2021

Article 1

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Article 1

Il est créé au sein du Comité national de la recherche scientifique :
a) Une commission interdisciplinaire 50 dans les conditions prévues à l'article 25 du décret du 24 novembre 1982 susvisé (Création de commissions interdisciplinaires dans la recherche) ;
b) Cinq commissions interdisciplinaires 51, 52, 53, 54 et 55 dans les conditions prévues à l'article 24 du décret du 24 novembre 1982 susvisé (Création de commissions interdisciplinaires dans la recherche). Chacune de ces commissions est compétente pour des domaines d'activité concernant plusieurs sections du comité national.
Ces commissions sont créées à compter de la date de renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté, et pour la durée de leur mandat.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Création de commissions interdisciplinaires au sein du Comité national de la recherche scientifique

Résumé. Six nouvelles commissions sont créées au sein d'un comité de recherche, chacune avec des missions spécifiques et des durées de mandat définies.

Il est créé au sein du Comité national de la recherche scientifique :
a) Une commission interdisciplinaire 50 dans les conditions prévues à l'article 25 du décret du 24 novembre 1982 susvisé (Création de commissions interdisciplinaires dans la recherche) ;
b) Cinq commissions interdisciplinaires 51, 52, 53, 54 et 55 dans les conditions prévues à l'article 24 du décret du 24 novembre 1982 susvisé (Création de commissions interdisciplinaires dans la recherche). Chacune de ces commissions est compétente pour des domaines d'activité concernant plusieurs sections du comité national.
Ces commissions sont créées à compter de la date de renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté, et pour la durée de leur mandat.

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En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2021

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