Arrêté du 7 juillet 2021

Article 8

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Article 8

Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Exécution de l'arrêté et publication au JORF

Résumé. Le président du CNRS doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2021

Source : Légifrance