Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le président du CNRS
Résumé Le président du CNRS doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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